Créer une sasu

Il n’est pas toujours facile de créer une société quand on manque d’expérience et de recul sur les différentes règles juridiques applicables et les formalités administratives à accomplir. Voici quelques conseils pour constituer une sasu rapidement sans commettre d’erreur.

Etape 1 : Trouver une idée

Avant de vous lancer dans un projet d entreprise, il est tout d’abord nécessaire de trouver une idée exploitable. La plupart des entreprises sont des sociétés commerciales qui abritent une activité commerciale ou de service. Cependant, la constitution d’une société nécessitera de procéder à la rédaction des statuts qui devront décrire l’objet social de l’activité exercer.
Il est donc nécessaire de bien réfléchir, voire d’exercer un court instant l’activité en tant qu’auto entrepreneur afin de nouer les premiers contacts avec les clients.

Etape 2 : Réaliser une étude de marché

Votre société sera créée dans l’objectif de réaliser un maximum de bénéfices. Il sera donc essentiel de vous lancer sur un marché peu concurrentiel et à fort potentiel rémunérateur. La réalisation d’une étude de marché vous permettra de prendre connaissance de la concurrence que vous allez trouver, de visualiser la taille des entreprises que vous aurez à concurrencer, et de voir plus précisément à quel type de clientèle votre produit ou vos services vont s’appliquer.

Etape 3 : Réaliser un business plan et rechercher un financement

Une fois que vous êtes certain de lancer votre propre activité et que celle-ci sera financièrement intéressante, il sera nécessaire de rechercher un financement. Sauf à disposer de grandes économies, un concours bancaire sera la plupart du temps nécessaire pour créer une entreprise.
Pour convaincre une banque de vous prêter de l’argent, il sera nécessaire de réaliser un business plan solide. Ce dossier de financement vous permettra de prouver à l’établissement bancaire et financier que votre projet de société tient la route et qu’il n’y a aucun risque à vous prêter de l’argent pour vous lancer.
L’argent prêté par la banque permettra de constituer une partie du capital social, de trouver des locaux commerciaux à louer pour débuter votre activité, d’acheter le matériel nécessaire et de payer les droits d enregistrement qui vous seront demandés lors de l’immatriculation de votre société.

Etape 4 : Rédiger les statuts de votre société

Afin d’entrer réellement dans la création de votre société, vous devrez procéder à la rédaction de vos statuts. La société par actions simplifiée unipersonnelle est en effet une véritable société, disposant de la personnalité morale et de son propre patrimoine. L’associé unique est en général le président de la sasu.
La rédaction des statuts pourra être confiée à une agence juridique ou à un notaire qui les rédigera par acte authentique. La rédaction des statuts par acte notarié est plus onéreuse en raison des frais de notaire qui vous seront facturés. Une agence juridique peut réaliser la rédaction des statuts par acte sous seing privé, moins onéreux mais tout aussi professionnel.

Les mentions obligatoires devant figurer dans les statuts
Comme pour toutes les sociétés commerciales, un certain nombre de mentions obligatoires doivent figurer dans les statuts de la sasu. Il s’agira principalement des mentions d’identification de votre entreprise (nom du représentant légal, adresse du siège social, montant du capital social, objet social…).

La souplesse laissée au créateur d entreprise dans la rédaction des statuts
Outre les mentions obligatoires exigées par le droit des sociétés, le créateur d’une sasu pourra également ajouter de nombreuses dispositions s’il le juge utile. C’est là l’avantage principal de la création d’une sasu : le statut juridique de la société par actions simplifiée est très souple quant à la détermination des règles de fonctionnement de l’entreprise.
Ainsi, l’associé unique pourra prévoir les missions qui lui sont confiées dans le cadre de la gestion d entreprise. Il pourra également prévoir la transformation d’une sasu en sas par l’arrivée de nouveaux associés.
Une clause d’agrément permettra la réunion d’une assemblée regroupant les associés présents dans la société afin de donner leur approbation à l’arrivée d’un nouvel apporteur dans le capital social. De nombreuses autres règles pourront être prévues dans les statuts.

Etape 5 : Déclarer votre société auprès de l’administration fiscale

Une fois les statuts de votre sasu rédigés, il est nécessaire d’en apporter une copie au service des impôts des entreprises (sie) afin que votre société soit enregistrée auprès de l’administration.

Etape 6 : Demander l’immatriculation de votre sasu au RCS

L’étape la plus importante dans la création d’une sasu est la demande d’immatriculation au RCS. C’est cette dernière seulement qui pourra procurer à votre entreprise la personnalité morale dont elle a besoin pour exercer son activité de manière autonome.
Un formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa) est à demander au Cfe, le centre de formalité des entreprises. Vous y retrouverez l’ensemble des pièces justificatives qui sont à joindre à votre demande afin d’accélérer la procédure d’immatriculation.
Le dossier complet doit être déposé au greffe du tribunal de commerce afin que ce dernier procède à l’immatriculation au registre du commerce (rcs) de votre société. Un avis d’immatriculation sera également publié dans un journal d annonces légales par le greffier.
Le greffe du tribunal de commerce compétent est celui du siège social déterminé dans les statuts de votre société.
Une fois l’immatriculation effectuée, votre société disposera d’un kbis permettant son identification et d’un numéro RCS qui devra être noté sur toutes les communications de l’entreprise, ainsi que sur les factures.

Faites évoluer votre société au fil du temps

Une fois votre société par actions simplifiée prête à œuvrer, vous n’avez plus qu’à trouver vos premiers clients et facturer vos premières prestations ou vos premières ventes. Le statut fiscal et social de la sasu est particulièrement intéressant. Soumise à l’impôt sur les sociétés, la sasu bénéficie d’une fiscalité réduite à 15% dans la limite d’un certain chiffre d’affaire.
Si vous avez un doute sur la fiscalité applicable et souhaitez peser les avantages et inconvénients de la sasu par rapport à votre activité et votre bilan prévisionnel, n’hésitez pas à contacter une agence juridique qui pourra vous renseigner sur la comparaison entre sarl et sasu par exemple.

Confiez la création de votre sasu à une agence juridique permet de gagner du temps

Lorsqu’on souhaite créer une entreprise, il est parfois difficile de respecter à la lettre les exigences du Code de commerce, souvent mal connues par les entrepreneurs. En soi, créer son entreprise n’est pas difficile, mais créer une entreprise qui marche est un vrai métier.
Si la structure juridique n’est pas créée dans les règles, une faute de gestion pourrait être repprochée au créateur de l’entreprise et sa responsabilité engagée sur ses biens personnels.
Aussi, le statut de société est plus complexe que celui d’une entreprise individuelle. A l’instar d’une société anonyme, la sasu dispose de sa propre dénomination sociale et de son propre compte courant. Il convient donc de respecter précisément les règles du droit des sociétés en matière de dépôt des fonds constituant le capital social, surtout si un apport en industrie est prévu par l’associé unique.
Pour ces raisons, il est préférable de confier la création de société à une agence juridique ou à un conseil juridique qui pourra vous renseigner au mieux et vous livrer un projet d entreprise clé en main. Se chargeant des formalités administratives et de la rédaction des statuts, une agence juridique vous épargne de nombreuses heures perdues en matière de création d entreprise et vous permet de vous concentrer sur vos premiers clients et le démarrage de votre activité.

La modification et la liquidation d’une sasu

En cours d’exercice social, la sasu peut être amenée à évoluer. Ainsi, il est possible de faire entrer un nouvel associé, transformant alors la société en sas (société par actions simplifiée). L’associé unique peut également procéder à une modification des statuts afin de modifier l’objet social de la société ou réaliser un transfert de siège social.
Les formalités correspondantes doivent en ce cas être réalisées au RCS en s’adressant au greffe du tribunal de commerce compétent. Le CFE pourra conseiller l’entrepreneur sur les procédures à exécuter afin d’accélérer la modification.
Si le président de la sasu souhaite fermer définitivement son entreprise et procéder à sa liquidation, il sera nécessaire de nommer un liquidateur charge de vendre tous les biens appartenant à la société et d’en évaluer la somme. Une fois les dettes de l’entreprise remboursées, le bénéfice restant (appelé « boni de liquidation ») sera distribué à l’associé unique, ou entre les associés si la sasu avait été transformée en sas.
Une demande de radiation du RCS devra être déposée au greffe du tribunal de commerce afin de supprimer l’entreprise du registre du commerce.